Contrat de maitrise d'oeuvre ou d'architecte

Exemple de contrat

Modèle indicatif de contrat de maitrise d'oeuvre pour la construction de votre maison ou agrandissement, regroupant nos services et prestations de base pour nos prix clés en mains.

Services pouvant être modifiés selon vos demandes avec vous et notre Maître d'oeuvre ou Architecte.

LE CONTRAT

Objet : Mission : Maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution,  réception de chantier
Opération : Construction d’un bâtiment à usage d’habitation  Voir notice descriptive DQE
sis  à  : ADRESSE

PERMIS DE CONSTRUIRE :
- Après étude préalable de faisabilité de l’ouvrage, certificat d’urbanisme positif délivré par la commune, le dossier de permis de construire est établi selon les demandes du Maître d’ouvrage et respecte les règlements d’Urbanisme de la commune.
 
ESTIMATIF DES TRAVAUX :
- Suivant budget fourni par le Maitre d’Ouvrage à la Maitrise d’oeuvre, des études de devis descriptifs, quantitatifs et estimatifs ont été établis en amont du projet suivant les prix pratiqués à ce jour et selon les demandes du Maitre d’Ouvrage.
- Les incidences de prix suivant fluctuation du marché, ne seront pas de la responsabilité du Maître d’œuvre. Néanmoins, le Maître d’oeuvre s’engage à consulter 3 entreprises, de chaque corps d’état pour établissement de remise de prix détaillées.
- Afin de parfaire au budget, la Maîtrise d’œuvre , après remise de documents en sa possession, dus par le Maitre d’Ouvrage, s’engage à réétudier les demandes complémentaires du Maitre d’Ouvrage. Celles-ci ne seront pas retenues si dépassement du budget ou feront l’objet d’un avenant aux devis engagés avec les entreprises.
 
MARCHES ENTREPRISES :
- Après appels d’offres, les entreprises retenues devront fournir à la Maitrise d’œuvre ainsi    qu’à la Maitrise d’Ouvrage les assurances biennales et décennales à jour,les certificats de qualification OPBCP ou autres ainsi  que les déclarations URSSAF à jour. Le travail clandestin n’étant pas admis, chaque entreprise fournira sur l’honneur un acte d’engagement de respect sur le travail clandestin.
- Les entreprises sont responsables  des plans d’exécution du projet. Les plans seront remis à la Maitrise d’œuvre pour validation.
- Tout plan non-conforme à la réalisation du projet fera l’objet d’une réunion de travail entre le Maitre d’Ouvrage, le Maitre d’oeuvre et l’entreprise.
- Les situations mensuelles de travaux seront libellées au nom du Maitre d’Ouvrage et feront l’objet d’une vérification précise du Maitre d’œuvre.
 
Maitrise d’œuvre d’exécution                                 
- Le Maitre d’œuvre d’exécution s’engage à vérifier les plans d’exécutions des entreprises,conforme  à la demande du permis de construire ainsi qu’à la réalisation des plans établis par les entreprises, approuvé par le Maitre d’Ouvrage et lui-même.
Les décisions à prendre , pour tout problème rencontré se feront en concertation entre le Maitre d’œuvre et le Maitre d’Ouvrage.
 
ORDONNANCEMENT
- des entreprises pour l’exécution et la définition des ouvrages.
- des moyens de l’entreprise ainsi que ses durées de réalisation afin d’enchaîner l’ensemble des intervenants.
- élaboration du planning hebdomadaire tous corps d’état.
- organisation de la réunion hebdomadaire avec l’ensemble des entreprises ainsi que les intervenants extérieurs (concessionnaires, services techniques…).
- diffusion du compte-rendu hebdomadaire à l’ensemble des entreprises intervenantes sur le chantier ainsi qu’au Maître d’ouvrage,
Contenu du compte-rendu :
- l’organisation du chantier.
- les mises au point effectuées par la maîtrise d’œuvre.
- le respect des délais ainsi que les retards dus aux intempéries.
- le suivi du planning contractuel.
- l’avancement du chantier, les prévisions à court terme.
- la mise au point des plans ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche du chantier.
- le choix des échantillons à soumettre au Maître d’œuvre  assisté par le Maître d’ouvrage pour approbation.
 
PILOTAGE
- faire réaliser aux entreprises les prévisions prévues au chapitre « ordonnancement ».
- surveiller avec vigilance les retards pouvant intervenir sur le site.
- donner aux entreprises les actions correctives pour diminuer les retards.
- veiller à  mettre à jour le planning suivant l’avancement T.C.E.
 
COORDINATION
- réception des documents et diffusion par l’intermédiaire du maître d’ouvrage pour approbation.
- vérification de la mise en œuvre des matériaux suivant marchés contractuels et plans de détails revus en cours de chantier (avenants établis).
- visite sur site du respect des plans, du respect architectural du projet, et du respect du bon fonctionnement de l’établissement.
- coordination de l’ensemble des intervenants : Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre d’exécution, bureaux d’études, et concessionnaires.
 
RECEPTION
- visite préalable à la réception.
- réception et levées de réserves.

Le présent contrat est défini comme suit :   
Maitre d’Ouvrage : LE CLIENT
pièces administratives : LE CLIENT
Maitre d’œuvre de conception et d’exécution :  L'ARCHITECTE ou LE MAITRE D'OEUVRE , Maître d’œuvre et OPC          

LE BUDGET PREVISIONNEL DES TRAVAUX EST ARRETE A LA SOMME DE :
 .................................. compris honoraires et suivant  estimatif détaillé fourni au Maitre d’Ouvrage.
Le montant des honoraires est arrêté à la somme de ........  ..........; assurance ............. Maitre d’œuvre comprise (NOM DE L'ASSURANCE),
 
Entre les soussignés :
D’une part Monsieur LE CLIENT ,
D’autre part,   L'ARCHITECTE ou LE MAITRE D'OEUVRE  pour mission de Maitrise d’œuvre ;
Il a été convenu  :
Construction d’un bâtiment à usage d’habitation sis  à ADRESSE suivant demande de permis de construire signée par le Maitre d’Ouvrage.

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