Attestations et études pour la réglementation thermique RT 2012

Attestations et études pour la réglementation thermique RT 2012 selon le Grenelle de l'environnement

A partir du 1er Janvier 2013, pour toutes les demandes de permis de construire de maisons ou d’agrandissements, le Grenelle de l’environnement impose de fournir de nouveaux documents obligatoires.

Attestations de prise en compte de la Réglementation Thermique

Elle repose sur une étude thermique réglementaire et doit être réalisée par un thermicien ou un bureau d'étude thermique.

Le maître d’ouvrage, qu’il soit architecte, maitre d’œuvre, constructeur ou auto-constructeur, doit atteste de la prise en compte de la réglementation thermique RT 2012 et de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2.

Ce document permet de s’assurer de la prise en compte de la conception bioclimatique de la construction par le coefficient Bbio, preuve d’une recherche pour atteindre une performance énergétique élevé et qu’une étude sur les systèmes énergétiques pour favoriser l’utilisation des énergies renouvelables a été engagée en indiquant des éléments de conclusion de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.

Cette attestation comment quelques élément comme la surface construite, la surface habitable et des ouvertures, les énergies renouvelables utilisées, les valeurs Bbiomax, Cepmax, ect...

Attention en cas de manquement la loi à prévue de lourdes sanctions

Quelques exemples ci-dessous à télécharger.

Documents à joindre au permis de construire que ce soit pour la réalisation d’un agrandissement ou la construction d’une maison en bois, maison ossature métallique ou une maison traditionnelle, bien sur notre architecte ou maitre d'oeuvre s’occupe de faire réaliser les attestations et l’étude thermique.

Attestation rt2012 depot pc (245.11 Ko)
Formulaire d’attestation de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2
et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande
de permis de construire.
Attestation adaptee pour extension (247.31 Ko)
Pour existant de SHONRT inférieure à 150 m2 et à 30% de la SHONRT du bâtiment existant.
Etude thermique reglementaire (356.27 Ko)
C'est l'élément essentiel de l'étude, c'est le seul document où sont vérifiés les points de la RT2012.
Description des materiaux et des elements constructifs (148.55 Ko)
Description des systemes (84.17 Ko) de chauffages, ventilation, d’éclairage, ect…

N'hésitez pas à nous constacter pour plus d'informantions.